28-02-2008

Propositions de loi - résolution

André Chassaigne vient de (co)signer plusieurs nouvelles propositions de loi (PL) ou de résolution (PR) :

N° 715 - PR déposée le 13/02/08 de M. Patrick Braouezec tendant à la création d’une commission d’enquête afin d’évaluer et d’analyser le cadre légal mis en place dans les centres de rétention visant à l’enfermement de femmes, d’hommes et d’enfants migrants

N° 698 - PR déposée le 07/02/08 de M. Jean-Pierre Brard tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux libéralités des milieux d’affaires en direction des responsables politiques et aux mesures d’encadrement nécessaires

Pour en savoir plus : Voir tous les textes (co)signés par le député

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