26-03-2009

Rep. QE : Fusion DDAF - DDE

La réponse à la question écrite n° 16057 vient d’être publiée au JO du 24/03/09.

Cette QE avait été adressée le 05/02/08 au ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Pour en savoir plus : Question + réponse

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