02-04-2009

Rep. QE : Passeport biométrique

La réponse à la question écrite n° 27519 vient d’être publiée au JO du 31/03/09.

Cette QE avait été adressée le 15/07/08 à la ministre de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales

Pour en savoir plus : Question + réponse

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