11-02-2009

Rep. QE : Travail dissimulé

La réponse à la question écrite n° 20114 vient d’être publiée au JO du 10/02/09.

Cette QE avait été adressée le 01/04/08 au M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

Pour en savoir plus : Question + réponse

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