11-12-2008

Rep. QE : Vitalité zones rurales - loi cadre

La réponse à la question écrite n° 25621 vient d’être publiée au JO du 09/12/08.

Cette QE avait été adressée le 24/06/08 au ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire

Pour en savoir plus : Question + réponse

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