25-02-2009

Rep. QE : Rôle du Sous-préfet

La réponse à la question écrite n° 37901 vient d’être publiée au JO du 24/02/09.

Cette QE avait été adressée le 16/12/08 au ministre de l’intérieur.

Pour en savoir plus : Question 37901 + réponse

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