03-07-2009

Rep. QE : Brevet de sécurité routière

La réponse à la question écrite n° 44639 vient d’être publiée au JO du 30/06/09.

Cette QE avait été adressée le 17/03/09 au sécrétaire d’Etat chargé des transports.

Pour en savoir plus : Question + réponse

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