15-05-2009

Rep. QE : Dotations aux collect. territoriales

La réponse à la question écrite n° 41979 vient d’être publiée au JO du 12/05/09.

Cette QE avait été adressée le 17/02/09 à la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales

Pour en savoir plus : Question + réponse

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