20-05-2009

Rep. QE : Redevance fréquence radio

La réponse à la question écrite n° 43386 vient d’être publiée au JO du 19/05/09.

Cette QE avait été adressée le 03/03/09 à la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi

Pour en savoir plus : Question + réponse

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