20-05-2009

Rep. QE : Services sociaux d’intérêt général

La réponse à la question écrite n° 45955 vient d’être publiée au JO du 19/05/09.

Cette QE avait été adressée le 07/04/09 au secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes.

Pour en savoir plus : Question + réponse

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