04-06-2009

Rep. QE : Chambres région. comptes

La réponse à la question écrite n° 48107 vient d’être publiée au JO du 02/06/09.

Cette QE avait été adressée le 05/05/09 au secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement

Pour en savoir plus : Question + réponse

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