11-03-2009

Rep. QE : Sécurité sanitaire et RGPP

La réponse à la question écrite n° 40867 vient d’être publiée au JO du 10/03/09.

Cette QE avait été adressée le 30/12/08 au ministre de l’agriculture et de la pêche

Pour en savoir plus : Question + réponse

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