29-04-2009

Rep. QE : Financement campagne double

La réponse à la question écrite n° 42365 vient d’être publiée au JO du 28/04/09.

Cette QE avait été adressée le 17/02/09 au secrétaire d’Etat chargé des anciens combattants

Pour en savoir plus : Question + réponse

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