18-02-2009

Rep. QE : Renouv. autorisation cruiser

La réponse à la question écrite n° 38080 vient d’être publiée au JO du 17/02/09.

Cette QE avait été adressée le 16/12/08 au ministre de l’agriculture et de la pêche.

Pour en savoir plus : Question + réponse

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