30-10-2007

Vote contre le PL sur l’immigration

Séance du 23 octobre 2007

Scrutin public sur : l’ensemble du projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile (texte de la commission mixte paritaire).

Nombre de votants : 550
Nombre de suffrages exprimés : 517
Majorité absolue : 259

Pour l’adoption : 282
Contre : 235
(dont 23 du Groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine, dont André Chassaigne)

L’Assemblée nationale a adopté le texte

Pour en savoir plus : Site de l’A.N.

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