22-10-2009

Crédit d’impôt - Pomp. à chaleur (Rep. QE)

La réponse à la question écrite n° 50906 vient d’être publiée au JO du 20/10/09.

Cette question écrite avait été adressée le 02/06/09 au ministre de l’Ecologie.

Pour en savoir plus : Question + réponse

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