03-12-2008

Dossier projet de loi sur la santé

Vous pouvez consulter le dossier de l’Assemblée Nationale sur le projet de loi portant "réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires.

Pour consulter (et télécharger) le texte : projet de loi sur le site de l’AN

Pour en savoir plus : Site de l’AN

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