04-11-2009

Contrôles de vitesse (Rep. QE)

La réponse à la question écrite n° 48316 adressée le 05/05/09 à la ministre de l’intérieur - attribuée le 03/11/09 au Secrétaire d’Etat aux transports - a été publiée au JO du 03/11/09

Pour en savoir plus : question + réponse

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