19-04-2010

Rupture conventionnelle - droit à la formation (Rép. QE)

La réponse à la question écrite n°65621, adressée le 01/12/09 à Monsieur le Ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville a été publiée au JO du 23/03/10

Pour en savoir plus : Question + Réponse

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