01-03-2010

Refus d’élèves dans l’enseignement agricole public (Rép. QE)

La réponse à la question écrite n°61842, adressée le 27/10/09 à Monsieur Le Ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche Santé a été publiée au JO du 23/02/10

Pour en savoir plus : Question + Réponse

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