27-04-2010

Fret ferroviaire privé sur lignes publiques (rép. QE)

La réponse à la question écrite n°61657, adressée le 20/10/09 à Monsieur le secrétaire d’Etat aux transports a été publiée au JO du 16/02/10

Pour en savoir plus : Question + Réponse

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