20-10-2008

Grenelle Env. : Amendt déchet part. variable

Plusieurs articles sont parus dans la presse suite à l’adoption de l’amendement d’André Chassaigne (n° 1936), modifiant l’article 41 du projet de loi de programme sur la mise en œuvre du grenelle de l’environnement. (texte n° 955)

« La REOM et la TEOM devront intégrer, dans un délai de 10 ans, une part variable pouvant prendre en compte le poids des déchets et leur nature.  »

Vous pouvez consulter quelques-uns de ces articles :

Voir aussi : communiqué d’André Chassaigne du 28 oct. 08

Pour en savoir plus : Amendement part. variable - collecte déchet

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