15-10-2008

PL Grenelle Environ. - Amendements déposés

Sur le site de l’Assemblée Nationale, vous pouvez consulter la liste des amendements déposés ou cosignés par André Chassaigne, sur le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (texte n°955)

  • > 212 amendements triés par n° d’article du projet de loi
  • > Indication du sort de chaque : adopté ; rejeté ; tombé ; retiré…

Voir aussi les rubriques :

Pour en savoir plus : Site de l’AN : Amendts signés par A. Chassaigne

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