21-10-2008

Grenelle Environ. - amendts adoptés

Vous pouvez consulter (et télécharger sous format pdf) les 36 amendements, signés ou cosignés par André Chassaigne, sur le projet de loi relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (texte n°955), qui ont été adoptés en séance publique :

Voir aussi les rubriques :

Pour en savoir plus : Site de l’AN

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