Activités agricoles et protection de l’environnement

Loi d’orientation agricole.




12-12-2003

Coordination rurale et FNSEA

Réunion du mercredi 10 décembre 2003.

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10-12-2003

Confédération paysanne

Extrait de la séance du 2 décembre 2003 à 17 h 30.

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04-12-2003

Audition du MODEF

Audition de M. Xavier COMPAIN, Président, et de M. Vincent LESPÉRON, Vice-Président du MODEF (Mouvement de défense des exploitations familiales), séance du mardi 2 décembre 2003.

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23-11-2003

Rapport d’information

Extrait de la séance du Mercredi 19 novembre 2003.

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24-10-2003

AVIS présenté sur le projet de Loi de finances pour 2004.

N° 1112 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 octobre 2003. AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES, DE...

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21-07-2003

Rapport d’information sur la montagne

La Commission a examiné le rapport d’information présenté par MM. François Brottes et Yves Coussain sur la montagne. Séance du mercredi 16/07/2003.

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30-06-2003

Négociations dans le cadre de l’OMC

extrait du compte-rendu de la réunion du Mercredi 4 juin 2003, séance de 9 h 30.

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20-03-2003

Mission d’information sur l’évaluation de la loi montagne

Séance du Jeudi 13 février 2003 : Information relative à la commission.

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