Affaires européennes.

04-10-2006

Directives européennes et service public

Question orale au Gouvernement, 1re séance du Mercredi 4 octobre 2006.

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19-01-2005

Prévention des catastrophes naturelles.

Question à Madame Claudie Haigneré, Ministre Déléguée aux affaires européennes, séance du Mercredi 19 janvier 2005, questions au Gouvernement.

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