Autonomie financières des collectivités territoriales

18-05-2004

Explication de vote

Explications de vote et vote, par scrutin public, sur l’ensemble du projet de loi organique (n° 1155) pris en application de l’article 72-2 de la Constitution relatif à l’autonomie financière des collectivités territoriales,...

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18-05-2004

Séance du lundi 17 Mai 2004

Extrait de la séance du lundi 17 Mai, suite de la discussion du projet de loi organique pris en application de l’article 72-2 de la Constitution relatif à l’autonomie financière des collectivités...

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17-05-2004

séance du jeudi 13 Mai 2004

Extrait de la 2° séance du jeudi 13 Mai 2004, examen du projet de loi organique relatif à l’autonomie financière des collectivités locales.

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17-05-2004

séance du Mercredi 12 mai 2004

Extrait de la 2° séance du Mercredi 12 mai 2004, examen du projet de loi relatif à l’autonomie financières des collectivités territoriales

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17-05-2004

Question préalable

Question préalable d’André Chassaigne, le 12 Mai 2004, dans le cadre de l’examen du PROJET LOI ORGANIQUE RELATIF A « L’AUTONOMIE FINANCIERE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES...

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