Comm. lois

09-09-2010

Reforme territoriale : examen des amendements en seconde lecture

Amendements déposés par André Chassaigne lors de la deuxième lecture du projet de loi de réforme des collectivités territoriales adopté avec modificiations par le Sénat. Examen en Commission. Voir le compte-rendu intégral de l’examen des...

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10-03-2010

Sécurité intérieure

Amendements, cosignés par A. Chassaigne, au PL sur le projet d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, examinés et rejetés le 27 janv. 10 par la Comm....

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23-09-2009

Transfert parcs et ateliers (comm. des lois)

Examen le 22/09/09, par la comm. des lois, du PL sur le transfert aux départements des parcs de l’équipement et sur la situation des ouvriers des « parcs et ateliers »

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