Droits de l’Homme.

08-02-2006

Incrimination pénale de la contestation publique des crimes contre l’humanité.

N° 2778 - Proposition de loi tendant à l’incrimination pénale de la contestation publique des crimes contre l’Humanité afin de mieux combattre toute forme de négationnisme (M. Frédéric...

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18-11-2005

Droit au mariage en faveur des personnes de même sexe.

N°2638 - Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet tendant à créer un droit au mariage en faveur des personnes de même sexe.

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09-03-2005

Droit à vivre dans la dignité.

N° 2146 - Proposition de loi relative au droit à vivre dans la dignité (M. Jean-Claude Sandrier).

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27-10-2004

Combattre l’incitation à la haine homophobe, lesbophobe, transphobe.

Proposition de Loi du groupe des député-e-s communistes et républicains.

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30-10-2003

Lutte contre les violences conjugales.

N° 1124 - Proposition de loi de Mme Muguette Jacquaint relative à la lutte contre les violences conjugales.

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03-03-2003

Exploitation sexuelle et protection des victimes.

N° 441 - Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet relative à l’exploitation sexuelle et à la protection de ses victimes.

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26-02-2003

Suppression du mot race de notre législation.

N° 623 - Proposition de loi de M. Michel Vaxès tendant à supprimer le mot »race » de notre législation.

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