Education et scolarité

10-11-2006

Dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’une autre commune

N° 3371 - Proposition de loi de M. Georges HAGE visant à abroger l’obligation de participation des communes de résidence aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’une autre...

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02-05-2006

Financement de la scolarité des enfants dans une autre commune.

N° 3037 - Proposition de loi tendant à abroger l’article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (M. François Liberti).

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28-11-2005

Ecole de l’égalité, de la justice, et de la réussite scolaire.

N° 2259 - Proposition de loi visant à établir une école de l’égalité, de la justice et de la réussite scolaire de tous les jeunes (M. François Liberti).

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25-11-2005

Liberté de recherche et neutralité de l’enseignement en matière d’histoire de la colonisation.

N° 2670 - Proposition de loi tendant à abroger l’article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 afin de restaurer la liberté de la recherche et la neutralité de l’enseignement en matière d’histoire de la colonisation (M....

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23-09-2005

Amnistie pour les lycéens et les personnels éducatifs

N° 2488 - Proposition de loi de M. François Liberti instaurant une amnistie pour les faits commis par les lycéens et les personnels éducatifs à l’occasion du mouvement d’opposition au projet de loi d’orientation pour...

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