Interventions en Commission

13-10-2017

Accords CETA / MERCOSUR : intervention lors de l’audition de Phil Hogan - Commissaire européen à l’Agriculture

Intervention d’André Chassaigne lors de l’audition de Monsieur Phil Hogan, commissaire européen à l’Agriculture et à la Ruralité, le 10 octobre 2017.

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13-10-2017

« Eau » et « assainissement » : les députés En Marche et Modem rejettent la proposition de maintien de compétence aux communes

Intervention lors du débat sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et d’agglomération, et analyse du...

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