Interventions en Séance publique

Pt de loi prorogation de l’Etat d’urgence

Pion de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre

Pt de loi de finances pour 2017

Pt de loi pour une République numérique

Pt de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté

Pt de loi « Travail » (nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs)

Pt de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation

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07-05-2014

Proposition de loi modifiant la loi no 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté

Intervention générale lors de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant la loi no 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté, le 30 avril...

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16-04-2014

Intervention au nom des députés Front de Gauche suite à la déclaration de politique générale du Premier ministre

Intervention au nom des députés Front de Gauche suite à la déclaration de politique générale du Premier ministre, le mardi 8 avril 2014.

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14-04-2014

Exil des forces vives de France : proposition de résolution (UMP)

Explications de vote et vote sur une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’exil des forces vives de France, le mercredi 9 avril...

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28-02-2014

Prolongation de l’intervention des forces françaises en Centrafrique

Déclaration du Gouvernement sur l’autorisation de la prolongation de l’intervention des forces françaises en Centrafrique, débat et vote sur cette déclaration

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22-02-2014

Proposition de loi visant à reconquérir l’économie réelle : intervention générale

Intervention en nouvelle lecture, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi visant à reconquérir l’économie réelle, et qui a fait l’objet d’un vote de rejet par le Sénat, le 17 février...

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11-12-2013

Intervention dans le débat sur l’engagement des forces armées en République centrafricaine

Intervention au nom des député-e-s Front de Gauche sur la déclaration du Gouvernement sur l’engagement des forces armées en République centrafricaine, le 10 décembre 2013.

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03-12-2013

Détachement des travailleurs : intervention dans le débat sur le rapport d’information sur la proposition de directive européenne

Intervention générale dans le débat sur le rapport d’information sur la proposition de directive relative au détachement des travailleurs, le 2 décembre 2013.

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03-12-2013

Proposition de loi de l’UDI visant à rétablir les avantages liés aux heures supplémentaires : intervention générale

Intervention générale sur la proposition de loi de M. Jean-Louis Borloo (UDI) visant à rétablir les avantages liés aux heures supplémentaires, le 28 novembre 2013.

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