Interventions en Séance publique

Pt de loi prorogation de l’Etat d’urgence

Pion de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre

Pt de loi de finances pour 2017

Pt de loi pour une République numérique

Pt de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté

Pt de loi « Travail » (nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs)

Pt de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation

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04-10-2013

Mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises

Intervention générale lors de l’examen du projet de loi d’habilitation à prendre par voie d’ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises, le mardi 1er octobre...

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06-09-2013

Situation en Syrie - Intervention au nom des député-e-s du Front de Gauche

Intervention au nom des député-e-s Front de Gauche lors du débat parlementaire sur la situation en Syrie, le 4 septembre 2013.

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26-06-2013

Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement

Intervention lors de la discussion de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement, le 20 juin 2013.

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04-06-2013

Débat sur la sûreté nucléaire

Intervention lors du débat organisé sur la sûreté nucléaire, le 30 mai 2013.

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15-04-2013

Information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l’Union européenne

Intervention lors de l’examen de la proposition de loi visant à renforcer l’information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l’Union...

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28-02-2013

Evolution du crédit d’impôt développement durable et soutien des matériaux isolants biosourcés

Question d’André Chassaigne adressée à Mme la Ministre de l’Ecologie, lors du débat le 26 février 2013, sur les dispositifs d’efficacité énergétique et de maîtrise de la demande dans le bâtiment, sur l’évolution du crédit...

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28-02-2013

Contrôle public des diagnostics de performance énergétique (DPE)

Question posée à Mme la Ministre du Logement lors du débat sur les dispositifs d’efficacité énergétique et de maîtrise de la demande dans le bâtiment, sur le besoin d’un véritable système public de contrôle des diagnostics de...

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27-02-2013

Projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Interventions lors de la discussion des articles du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral,...

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