Interventions en séance publique

Projet de loi de finances pour 2018

Pt de loi Renforcement du dialogue social (Habilitation par ordonnances)




01-12-2017

GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations) : interventions d’André Chassaigne

Interventions d’André Chassaigne lors de l’examen de la proposition de loi de M. Marc Fesneau et plusieurs de ses collègues relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des...

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13-10-2017

Compétitivité de l’agriculture française - Intervention générale

Intervention générale d’André Chassaigne lors de l’examen de la proposition de loi visant à restaurer la compétitivité de l’agriculture française (niche parlementaire des Républicains) le 12 octobre...

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13-10-2017

« Eau » et « assainissement » : les députés En Marche et Modem rejettent la proposition de maintien de compétence aux communes

Intervention lors du débat sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et d’agglomération, et analyse du...

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12-10-2017

Avenir de l’Union européenne : intervention générale

Intervention générale suite à la déclaration du Gouvernement suivie d’un débat sur l’avenir de l’Union européenne, le 10 octobre 2017.

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