Interventions en séance publique

Pt de loi Equilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

Pion loi Transfert des compétences eau et assainissement

Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

Pt de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Projet de loi de finances pour 2018

Pt de loi Renforcement du dialogue social (Habilitation par ordonnances)




01-08-2018

Motion de censure - Discours d’A. Chassaigne

Discours d’André Chassaigne le 31 juillet 2018 dans le cadre de la motion de censure présentée par les groupes Nouvelle Gauche, France insoumise et Gauche démocrate et républicaine.

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10-07-2018

Discours devant le Parlement réuni en Congrès

Intervention d’André Chassaigne suite au discours du Président de la République, le 9 juillet 2018 devant le Parlement réuni en Congrès.

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06-07-2018

Partenariat entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande

Interventions d’André Chassaigne le 5 juillet 2018 lors de l’examen du projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l’Union européenne et ses États membres,...

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30-05-2018

Fonction publique parlementaire : une remise en cause inacceptable pour notre démocratie

Rappels au règlement d’André Chassaigne, le 29 mai 2018, portant sur la possible remise en cause du statut des fonctionnaires parlementaires, gage d’une assemblée autonome, dans le respect de la séparation des pouvoirs et de...

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15-05-2018

Projet de réforme constitutionnelle : de la pure provocation antidémocratique

Question d’André Chassaigne sur la réforme des institutions, le 9 mai 2018.

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04-04-2018

Demande de suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l’allocation aux adultes handicapés

Intervention d’André Chassaigne,président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, pour demander que la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de...

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08-02-2018

Utilisation de la voie référendaire pour la ratification du CETA : intervention générale

Intervention générale d’André Chassaigne lors de l’examen de la proposition de résolution sur l’importance démocratique de l’utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre...

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30-01-2018

Projet de loi pour un État au service d’une société de confiance : intervention sur l’article 19 (compétences régionales des chambres d’agriculture)

Interventions sur l’article 19 du projet de loi pour un État au service d’une société de confiance, concernant le renforcement a titre expérimental des compétences des chambres régionales d’agriculture, le 25 janvier...

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