Loi de finances 2006

24-11-2005

Taxe professionnelle des sous-traitants.

Suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2006, 3° séance du Mardi 22 novembre 2005, amendement présenté par Messieurs BRARD et SANDRIER à la demande d’André...

Lire la suite

16-11-2005

Examen des crédits relatifs à l’agriculture, la pêche, la forêt et les affaires rurales.

Suite de la discussion générale du projet de loi de finances pour 2006 - 1re séance du Mercredi 16 novembre 2005.

Lire la suite

16-11-2005

Examen des crédits relatifs à l’agriculture, la pêche, la forêt et les affaires rurales.

Suite de la discussion générale du projet de loi de finances pour 2006 - 2° séance du Mardi 15 novembre 2005.

Lire la suite

09-11-2005

Anciens combattants : commémoration du 19 mars.

Question lors de l’examen des crédits relatifs aux anciens combattants, à la mémoire et au lien avec la nation lors du projet de loi de finances pour 2006- 3° séance du Mardi 8 novembre...

Lire la suite

09-11-2005

Examen des crédits : écologie et développement durable.

Projet de loi de finances pour 2006. Explication de vote - 2° séance du Mardi 8 novembre 2005.

Lire la suite

08-11-2005

Crédits relatifs à la politique des territoires.

Suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2006. 1re séance du Mardi 8 novembre 2005.

Lire la suite

07-11-2005

Taxe professionnelle des sous-traitants.

Projet de Loi de finances 2006, amendement présenté par Messieurs BRARD et SANDRIER à la demande d’André Chassaigne.

Lire la suite

04-11-2005

Formation des sapeurs-pompiers.

Discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2006. 2° séance du Mercredi 2 novembre 2005.

Lire la suite