Minist. Aff. Etrang et Europ.

15-11-2011

Interdiction des armes à sous-munitions

Une question écrite au ministre des affaires étrangères, sur les négociations concernant l’utilisation des armes classiques et à sous-munitions.

Lire la suite

19-07-2011

Coopération décentralisée : quelle place pour les collectivités dans les négociations internationales sur la sécurité alimentaire ?

Question écrite adressée au ministre chargé de la Coopération sur la place réservée aux collectivités territoriales et à la coopération décentralisée dans le cadre des négociations internationales sur la sécurité...

Lire la suite

19-07-2011

Objectifs du millénaire pour le développement : quels financements innovants ?

Question écrite adressée au ministre chargé de la Coopération concernant la mise en place de sources innovantes de financements additionnelles à l’aide publique au développement dans le cadre de la réalisation des objectifs du millénaire...

Lire la suite

19-07-2011

Aide publique au développement : engagements de la France

Question écrite adressée au ministre chargé de la Coopération sur les engagements internationaux de la France concernant l’aide publique au développement.

Lire la suite

11-07-2011

Exploitation illégale des ressources naturelles en RDC

Exploitation illégale des ressources naturelles en République démocratique du Congo.

Lire la suite

14-02-2011

Brevet européen

Question écrite à la Ministre des Affaires étrangères et européennes sur le projet de brevet européen, dans le cadre d’une coopération renforcée entre certains états membres de l’Union

Lire la suite

20-10-2010

Situation en République démocratique du Congo : action de la France

Question écrite adressée au ministre des Affaires étrangères sur la situation au Congo et l’aide apportée par la France.

Lire la suite

31-07-2009

Légalité de l’accord avec le Saint-Siège

Question écrite à la garde des Sceaux, sur un arrêté publiant un accord avec le Saint-Siège, sur la reconnaissance de grades et diplômes. - Chgt attribution le 22/09/09 : Minist. Aff. Etr.

Lire la suite
1 | 2 |>