Minist. Agriculture

QE - Apiculture

QE - Elevages

QE - Sanitaire

QE - Lait

QE - Viticulture

QE - Enseign. Agric.

QE - Eau




29-12-2011

Commercialisation de la « fraise de veau »

Question adressée à M. le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire sur la commercialisation de la « fraise de veau...

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29-12-2011

TVA pour les activités équestres

Question écrite adressée à M. le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire sur le maintien de la TVA du secteur du cheval et des activités équestres de 5,5 % à...

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15-09-2011

Vente de bois : application du droit de préférence

Question écrite au ministre de l’agriculture, sur la mise en application du droit de préférence en cas de vente d’une parcelle boisée.

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19-07-2011

G20 agricole : un plan d’action totalement contradictoire avec les objectifs affichés

Question écrite adressée au ministre de l’Agriculture sur l’insuffisance des mesures prises dans le cadre du G20 agricole.

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28-06-2011

Frais de notaire sur parcelle boisée

Question écrite au Ministre de l’Agriculture, sur les conséquences de l’augmentation des frais de notaire sur la réduction du morcellement de la propriété forestière.

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13-05-2011

Réforme envisagée de la politique forestière

Question adressée à M. le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire sur la réforme envisagée de la politique...

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12-05-2011

Préservation du foncier agricole - LMA

Question écrite au ministre de l’agriculture, sur la mise en œuvre de la loi de modernisation agricole (LMA) en matière de préservation du foncier agricole

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19-04-2011

Droit de préférence pour la vente de parcelle boisée

Question écrite au ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche sur l’instauration d’un droit de préférence pour les propriétaires voisins, lors de la vente de parcelle boisée supérieure à 4...

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