Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et de la Forêt

07-02-2017

Remises en cause d’aides aux agriculteurs notifiées par l’Agence de services et de paiement (ASP) : conséquences

M. André Chassaigne alerte M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les récentes remises en cause d’aides aux agriculteurs notifiées par l’Agence de services...

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25-08-2016

Lutte contre le dumping sanitaire en agriculture - Fruits et légumes

M. André Chassaigne attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire sur l’urgence à lutter efficacement contre le dumping sanitaire en agriculture, spécifiquement dans le secteur des...

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05-08-2016

Non-affiliation aux organismes sociaux des vétérinaires mandatés par la DDSV.

Question écrite au ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, sur la non-affiliation aux organismes sociaux des vétérinaires mandatés par les DDSV.

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27-07-2016

Fonds national de gestion des risques agricoles (FNGRA) - Rénovation

Question écrite au ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le besoin de rénover et de renforcer le Fonds national de gestion des risques...

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25-07-2016

Menaces sur les filières d’élevage - Traité de libre-échange CETA

Question écrite au ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les lourdes menaces pour les filières d’élevage liées à la ratification du traité de libre-échange entre le...

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15-07-2016

Conséquences du changement de statut de pays à risque négligeable au regard de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)

M. André Chassaigne attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire sur les conséquences du changement de statut de pays à risque négligeable au regard de l’encéphalopathie spongiforme...

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08-07-2016

Conditions de contrôle sanitaire des ateliers fermiers et de transformation des fromages au lait cru

M. André Chassaigne attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire sur les conditions de contrôle sanitaire des ateliers fermiers et de transformation des fromages au lait...

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04-07-2016

Régime d’imposition des indemnités compensatrices de handicaps naturels (ICHN)

M. André Chassaigne attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le régime d’imposition des indemnités compensatrices de handicaps naturels...

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