Ministre de l’Economie et des Finances

Secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire




21-03-2017

Conséquences de la mise en œuvre du projet stratégique « Douanes 2018 » : mobilisation nationale à Clermont-Ferrand

M. André Chassaigne attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Economie et des Finances sur les conséquences de la mise en œuvre du projet stratégique « Douanes 2018...

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02-03-2017

Avenir du site d’Argenteuil de la société Dassault-Aviation

M. André Chassaigne interroge M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé de l’industrie sur l’avenir du site d’Argenteuil de la société...

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14-02-2017

Appel du comité de soutien aux salariés de la SEITA : question au Secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie

M. André Chassaigne interpelle Monsieur le Secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie sur le besoin de suspendre le plan de suppression des sites de Riom et de Fleury-les-Aubrais du groupe Imperial...

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13-02-2017

Appel du comité de soutien aux salariés de la SEITA : question au Secrétaire d’Etat chargé du Budget

M. André Chassaigne interpelle Monsieur le Secrétaire d’Etat chargé du Budget et des Comptes publics sur le besoin de suspendre le plan de suppression des sites de Riom et de Fleury-les-Aubrais du groupe Imperial Brands au regard du...

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30-11-2016

Annonce par la Seita de la fermeture totale, à Riom, de la seule usine française de fabrication de cigarettes et du site de Fleury- les-Aubrais

André Chassaigne attire l’attention de Monsieur le Secrétaire d’Etat chargé de l’industrie sur l’annonce par la Seita de la fermeture totale, à Riom, de la seule usine française de fabrication de cigarettes et du site de...

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04-11-2016

Non prise en charge par le FCTVA des coûts inhérents à la location de matériel

M. André Chassaigne interroge M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics sur la non prise en charge par le fonds de compensation sur la taxe sur la valeur...

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05-08-2016

Constructions assujetties à la redevance d’archéologie préventive

Question écrite au ministre des finances et des comptes publics sur les constructions assujetties à la redevance d’archéologie préventive

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03-08-2016

Paiement en espèces des impositions de toute nature : refus / précarité

M. André Chassaigne interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur les modalités de paiement en espèces des impositions de toute nature payables en espèces à la caisse du comptable public chargé du...

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