Ministre de l’Egalité des territoires et du Logement

31-03-2017

Difficultés engendrées à la suite de la caducité des plans d’occupation des sols (POS) non transformés en plans locaux d’urbanisme (PLU) au 31 décembre 2015

M. André Chassaigne attire l’attention de M. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur certaines difficultés engendrées à la suite de la caducité des plans d’occupation...

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04-07-2016

Conséquences du projet de renouvellement urbain à Sartrouville

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre du logement et de l’habitat durable sur les conséquences du projet de renouvellement urbain à Sartrouville.

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23-06-2016

Disparités du coût des hébergements pour les personnes âgées suivant l’éligibilité de leur chambre aux différentes aides au logement

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre du logement et de l’habitat durable sur les disparités du coût des hébergements pour les personnes âgées suivant l’éligibilité de leur chambre aux différentes aides au...

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17-01-2016

Croissance des expulsions locatives et recours à la force publique

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité sur le nombre croissant de recours à la force publique pour les expulsions locatives ainsi que sur l’accroissement du nombre de...

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05-10-2015

Disparition d’un grand nombre de chemins ruraux : recensement et moyens

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité sur la disparition d’un grand nombre de chemins ruraux.

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29-07-2015

Conditions de récupération par les bailleurs sociaux des charges liées aux salaires des gardiens d’immeubles

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité sur les conditions de récupération par les bailleurs sociaux des charges liées aux salaires des gardiens...

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05-05-2015

Vente d’un bien en viager

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité sur la répartition des charges entre le crédirentier et le débirentier, dans le cadre de la vente d’un bien en...

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14-04-2015

Liste des travaux qui incombent aux propriétaires bailleurs

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité sur la liste des travaux qui incombent aux propriétaires bailleurs.

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