Ministre de la justice, Garde des Sceaux

01-03-2007

Système carcéral

Question écrite à Monsieur Pascal CLEMENT, Garde des Sceaux, Ministre de la justice.

Lire la suite

21-02-2007

Effectifs de l’administration pénitentiaire

Question écrite à M. Pascal CLEMENT, Garde des Sceaux et Ministre de la justice.

Lire la suite

22-11-2006

Cumul des peines prononcées en France et à l’étranger

Question écrite à Monsieur Pascal CLÉMENT, Garde des Sceaux, Ministre de la justice.

Lire la suite

10-10-2006

Servitudes de passage

Question écrite à Monsieur Pascal CLEMENT, Garde des Sceaux, Ministre de la justice.

Lire la suite

28-08-2006

Inquiétudes exprimées par les associations socio-judiciaires

Question écrite à Monsieur Pascal CLEMENT, Garde des Sceaux, Ministre de la justice.

Lire la suite

05-05-2006

Modalités d’interpellation des personnes sans titre de séjour.

Question écrite à Monsieur Pascal CLEMENT, Garde des Sceaux, Ministre de la justice.

Lire la suite

23-03-2006

Profession de juriste d’entreprise.

Question écrite à Monsieur Pascal CLEMENT, Garde des Sceaux, Ministre de la justice.

Lire la suite

03-06-2005

Réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature.

Question écrite à Monsieur Pascal CLEMENT, Garde des Sceaux et Ministre de la justice.

Lire la suite
1 | 2 |>