Ministre délégué à l'Industrie

Ministre délégué à l’Industrie

13-04-2007

Réorganisations chez France-Telecom

Question écrite à M. François LOOS, ministre délégué à l’industrie.

13-02-2006

Maintien des bureaux de postes et mise en œuvre du fonds de péréquation.

Question écrite à Monsieur François LOOS, Ministre délégué à l’industrie.

06-01-2006

Vocation sociale de la Banque postale

Question écrite Monsieur François LOOS, Ministre délégué à l’industrie.

04-01-2006

Maintien de bureaux de poste indépendants des collectivités locales.

Question écrite à Monsieur François LOOS, Ministre délégué à l’industrie.

01-03-2005

Lutte contre la contrefaçon et la piraterie.

Question écrite à Monsieur Patrick Devedjian, Ministre délégué à l’industrie.

11-02-2005

Réduction des pensions des retraités de la Poste

Question écrite à Monsieur Patrick Devedjian, Ministre délégué à l’industrie.

04-05-2004

Situation des fonctionnaires au sein de France Telecom

Question écrite à Monsieur Patrick DEVEDJIAN, Ministre délégué à l’industrie.

07-11-2003

Chine et Union Européenne

Question écrite à Madame Nicole FONTAINE, Ministre Déléguée à l’industrie.

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André Chassaigne

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