Ministre délégué à la famille

09-07-2003

Situation statutaire des assistantes maternelles à titre permanent

A propos de la situation statutaire des assistantes maternelles à titre permanent : une question écrite d’André CHASSAIGNE à Monsieur Christian JACOB, Ministre Délégué à la Famille.

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06-01-2003

Statut des assistantes maternelles

A propos de la situation statutaire des assistantes maternelles : une question écrite d’André CHASSAIGNE à Monsieur Christian JACOB, Ministre Délégué à la Famille.

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