Ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la Famille.

13-03-2007

Assurance maladie pour les veufs et veuves

Question écrite à Monsieur Philippe BAS, Ministre délégué à la Sécurité Sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.

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01-02-2007

Financement des contrats « enfance et jeunesse »

Question écrite à Monsieur Philippe BAS, Ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.

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22-01-2007

Normes sécurité incendie dans les foyers logements

Question écrite à Monsieur Philippe BAS, Ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.

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18-01-2007

Pension de réversion entre ex-conjoints

Question écrite à M. Philippe BAS, Ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

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30-06-2006

La « journée de solidarité ».

Question écrite à Monsieur Philippe BAS, Ministre Délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.

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07-04-2006

Etablissement ou Service d’Aide par le Travail.

A propos des établissements et services d’aide par le travail et d’attribution de l’aide forfaitaire (ESAT) : une question écrite à Monsieur Philippe BAS, Ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux...

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15-03-2006

Situation des conjoints survivants.

Question écrite à Monsieur Philippe BAS, Ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille.

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23-12-2005

Soutien aux salariés exerçant leur activité en entreprise adaptée.

Question écrite à Monsieur Philippe BAS, Ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes handicapées et à la famille.

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