Ministre délégué aux affaires européennes

03-02-2006

Indication du pays d’origine de certains produits importés.

Question écrite à Madame Catherine COLONNA, Ministre déléguée aux affaires européennes.

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02-11-2005

Information sur la nocivité des substances chimiques - REACH

Question écrite à Madame Catherine COLONNA, Ministre déléguée aux affaires européennes.

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03-11-2003

Activités du bâtiment : taux réduit de TVA

A propos des décisions européennes concernant l’application de la directive sur les taux réduits de TVA : une question écrite à Madame Noëlle LENOIR, Ministre Déléguée aux affaires européennes.

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