Ord. - Val. Prod. agric.

18-12-2007

Valorisation des produits agricoles - 4 -

1re séance du 12/12/07 sur la ratification de l’ordonnance du 07/12/06 relative à la valorisation des produits agricoles - Après Art. quinties et Art. sexies - Explic. de vote

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18-12-2007

Valorisation des produits agricoles - 3 -

1re séance du 12/12/07 sur la ratification de l’ordonnance du 07/12/06 relative à la valorisation des produits agricoles - Après Art. 1er bis et quater

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18-12-2007

Valorisation des produits agricoles - 2 -

1re séance du 12/12/07 sur la ratification de l’ordonnance du 07/12/06 relative à la valorisation des produits agricoles - Discussion générale

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18-12-2007

Valorisation des produits agricoles - 1 -

1re séance du 12/12/07 sur la ratification de l’ordonnance du 07/12/06 relative à la valorisation des produits agricoles - Rappel au règlement - Question préalable.

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