PL Modern. Agric.

15-06-2010

Modernisation de l’agriculture - Audition du Ministre

Intervention en comm. du développ. durable et aménagt du territoire, lors de l’audition de Bruno Le Maire, le 2/06/10 à la séance de 21h30 sur le PL de modernisation de l’agriculture et de la...

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15-06-2010

Modernisation de l’agriculture et de la pêche (suite)

La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a examiné, le 08/06/10 à la séance de 17h le rapport pour avis de M. Christian Patria, le titre III « Inscrire l’agriculture et la forêt dans un développement...

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