PL Serv. Tourist.

24-06-2009

Services touristiques - Expl. Vote

1re séance du 23/06/09 sur le projet de loi de Développement et modernisation des services touristiques - Explication de vote -

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23-06-2009

Services touristiques - Art. 13 à 18

2e séance du 17/06/09 sur le projet de loi de Développement et modernisation des services touristiques - Art. 13 (suite) à 18 -

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18-06-2009

Services touristiques - Art. 9 à 13

1re séance du 17/06/09 sur le projet de loi de Développement et modernisation des services touristiques - Art. 9 (suite) à 13 -

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18-06-2009

Services touristiques - Art. 1 à 9

2e séance du 16/06/09 sur le projet de loi de Développement et modernisation des services touristiques - Art. 1 à 9 -

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17-06-2009

Services touristiques - Disc. Génér.

1re séance du 16/06/09 sur le projet de loi de Développement et modernisation des services touristiques - Disc. générale -

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17-06-2009

Services touristiques - Quest. Préal.

1re séance du 16/06/09 sur le projet de loi de Développement et modernisation des services touristiques - Quest. Préalable -

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