Pion Interdiction des licenciements boursiers

21-05-2013

Interdiction des licenciements boursiers : examen du texte le 16 mai 2013 (André Chassaigne, rapporteur)

Présentation et discussion de la proposition de loi de M. André Chassaigne tendant à interdire les licenciements boursiers et les suppressions d’emplois abusives (nos 869, 987), le 16 mai...

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21-05-2013

Interdiction des licenciements boursiers : rapport d’André Chassaigne fait au nom de la Commission des Affaires sociales

Rapport d’André Chassaigne, fait au nom de la Commission des Affaires sociales sur la proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers et les suppressions d’emplois...

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18-05-2013

Examen de la proposition de loi de M. André Chassaigne tendant à interdire les licenciements boursiers et les suppressions d’emploi (n° 869)

Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de M. André Chassaigne tendant à interdire les licenciements boursiers et les suppressions d’emploi (n° 869) (M. André Chassaigne,...

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