Pion Tarification progressive de l’énergie

13-03-2013

Transition vers un système énergétique sobre - Éolien - Examen des articles et vote

Interventions lors de l’examen en dernière lecture des articles de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l’eau et sur les...

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13-03-2013

Transition vers un système énergétique sobre - Éolien - Intervention générale

Intervention générale lors de l’examen en dernière lecture de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l’eau et sur les éoliennes...

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21-01-2013

Transition vers un système énergétique plus sobre : article 12 bis à 15 (éolien)

Interventions lors de l’examen des articles 12 bis à 15 (éolien) de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique plus sobre, le 17 janvier 2013.

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21-01-2013

Transition vers un système énergétique plus sobre : article 1er bis à article 12

Interventions lors de l’examen des articles 1er bis à 12 de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique plus sobre, le 17 janvier 2013.

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21-01-2013

Transition vers un système énergétique plus sobre : article 1 (instauration d’un bonus-malus)

Interventions lors de l’examen de l’article 1 de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique plus sobre, le 17 janvier 2013.

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20-01-2013

Transition vers un système énergétique plus sobre : amendements déposés sur le texte

Liste des amendements déposés (et amendements adoptés) lors de l’examen en séance publique de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique plus sobre.

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18-01-2013

Transition vers un système énergétique sobre : intervention générale (nouvelle lecture)

Intervention générale sur la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre, le 17 janvier 2013.

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10-10-2012

Tarification progressive de l’énergie : discussion des articles (après art 5)

Interventions lors de l’examen de de la proposition de loi sur la tarification progressive de l’énergie, jeudi 4 octobre 2012 (après l’article 5).

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